Norme — Anti-corruption
ISO 37001 — Lutte contre la corruption
Système de Management Anti-corruption (SMAC) — prévenir, détecter et traiter les actes de corruption dans toutes vos activités et avec vos partenaires.
ISO 37001:2016 est la norme internationale de référence pour les systèmes de management anti-corruption. Elle aide les organisations à se conformer aux exigences anti-corruption nationales (Sapin II en France, FCPA aux USA, UK Bribery Act, loi C-25 Québec) et à démontrer leur engagement éthique aux partenaires, autorités et investisseurs.
Pourquoi se certifier ISO 37001 ?
- Conformité légale — Cadre structuré pour répondre aux obligations Sapin II, FCPA, UKBA, et lois nationales équivalentes.
- Protection juridique — Preuve que l’organisation a mis en place les mesures raisonnables : argument clé en cas d’enquête.
- Confiance des partenaires — Avantage dans les appels d’offres internationaux, les marchés publics et avec les institutions financières.
- Réduction des risques — Identification des transactions à risque, des tiers exposés, des secteurs sensibles.
- Culture éthique — Sensibilisation des équipes, code de conduite, ligne d’alerte protégée.
Ce que la norme exige
- Cartographie des risques de corruption — Activités, géographies, secteurs, tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires, agents publics)
- Politique anti-corruption — Engagement de la direction, tolérance zéro, communication interne et externe
- Fonction conformité (compliance officer) — Rôle, indépendance, ressources, lien direct avec la gouvernance
- Due diligence des tiers — Évaluation des risques liés aux partenaires, intermédiaires, joint-ventures
- Contrôles financiers et commerciaux — Cadeaux, hospitalités, dons, sponsoring, paiements de facilitation
- Sensibilisation et formation — Tous les collaborateurs, particulièrement les fonctions exposées
- Dispositif d’alerte — Confidentiel, protection du lanceur d’alerte, processus d’enquête
- Audit interne et revue de direction — Mesure de l’efficacité, amélioration continue
Notre approche en 5 étapes
- Cartographie des risques anti-corruption — Diagnostic adapté à votre secteur, géographies, tiers, activités à risque.
- Conception du SMAC — Politique, code de conduite, organisation, contrôles clés.
- Déploiement et formation — Procédures, due diligence tiers, dispositif d’alerte, sensibilisation des équipes.
- Audit interne et revue de direction — Tests d’efficacité, identification des écarts résiduels.
- Accompagnement à la certification — Choix de l’organisme, audit officiel, suivi post-certification.
Pour qui ?
Organisations exposées aux risques de corruption transfrontaliers ou opérant dans des secteurs à risque : industrie extractive, BTP, défense, énergie, infrastructures, finance, santé, pharmaceutique, marchés publics. Également pertinent pour les PME exportatrices et les organismes à but non lucratif.
Durée et tarification
Durée typique : 8 à 12 mois pour une première certification.
Tarification : au forfait. Devis sous 48 h.