Dernière mise à jour : 26 mai 2026 · Entrée en vigueur : 26 mai 2026

1. Préambule

Performances Qualité Inc. (« nous », « notre » ou « PQ Inc. ») accorde une importance fondamentale à la protection des renseignements personnels. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels qui nous sont confiés.

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (couramment appelée « Loi 25 »), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada, et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne pour nos clients européens.

2. Définitions

• Renseignement personnel : toute information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
• Renseignement sensible : renseignement qui, par sa nature ou son contexte d’utilisation, suscite un haut degré d’attente en matière de vie privée (information médicale, biométrique, financière, sur la vie ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses, l’origine ethnique).
• Consentement : autorisation manifeste, libre, éclairée et donnée à des fins spécifiques.
• Responsable : la personne désignée pour la protection des renseignements personnels chez PQ Inc.

3. Renseignements que nous collectons

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à nos activités. Selon les interactions, cela peut inclure :

• Identification professionnelle : nom, prénom, fonction, employeur
• Coordonnées : adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale
• Contenu des échanges : courriels, demandes de devis, descriptions de projets
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (voir notre Politique des témoins (cookies))
• Données contractuelles : informations facturation et comptabilité pour les clients sous contrat

4. Finalités d’utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités identifiées au moment de la collecte, soit notamment :

• Répondre à vos demandes d’information, de devis ou de rendez-vous
• Exécuter nos prestations contractuelles (formation, accompagnement, audit, contrôle réglementaire)
• Facturation, comptabilité et obligations fiscales
• Améliorer notre site web et nos services
• Vous tenir informé(e) de nos actualités QHSE, formations et publications (uniquement avec votre consentement explicite)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous n’utilisons jamais vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement explicite ou sans y être autorisés par la loi.

5. Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à info@performancesqualite.ca. Le retrait peut toutefois empêcher la poursuite de certains services.

6. Communication des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les situations suivantes :

• Avec votre consentement explicite
• À nos prestataires de services (hébergement, courriel, comptabilité, organismes certificateurs partenaires) qui sont contractuellement tenus à la confidentialité et n’utilisent ces renseignements que pour les finalités convenues
• Pour respecter une obligation légale (ordonnance d’un tribunal, demande gouvernementale, enquête réglementaire)
• Pour protéger nos droits, biens ou la sécurité de PQ Inc., de ses employés ou de tiers

7. Hébergement et transferts hors Québec

Les renseignements collectés via ce site web sont traités et stockés au Canada par notre hébergeur. Si un transfert hors Québec devenait nécessaire à l’exécution de nos services (par exemple, vers un partenaire en Europe ou en Afrique), nous évaluerons au préalable l’adéquation des protections offertes par la juridiction concernée et encadrerons ce transfert par des dispositions contractuelles appropriées.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, et pour la période exigée par les lois fiscales, comptables et réglementaires applicables (généralement de 6 à 7 ans après la fin de la relation commerciale).

Une fois ces durées écoulées, nous détruisons ou anonymisons les renseignements de manière sécurisée et irréversible.

9. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Cela inclut :

• Chiffrement TLS/HTTPS sur l’ensemble du site et des échanges courriel
• Authentification forte (à deux facteurs) pour les comptes d’administration
• Accès aux renseignements limité aux membres du personnel qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions
• Engagement de confidentialité signé par tous nos collaborateurs et sous-traitants
• Sauvegardes régulières et plan de réponse aux incidents

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification en cas d’inexactitude
• Droit de retrait du consentement à tout moment
• Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion dans certaines situations
• Droit à la portabilité de vos renseignements (transmission à un tiers que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé)
• Droit de plainte auprès de notre Responsable de la protection des renseignements personnels, puis, si nécessaire, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@performancesqualite.ca avec une preuve de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

11. Incident de confidentialité

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous notifierons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, et nous tiendrons un registre interne de ces incidents conformément à la loi.

12. Témoins de connexion (cookies)

Notre site web utilise des témoins de connexion (« cookies ») pour fonctionner correctement et mesurer son audience. Pour le détail, consultez notre Politique des témoins (cookies).

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques, de la loi ou des technologies. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur ce site.

14. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels
Performances Qualité Inc.
Courriel : info@performancesqualite.ca

Pour toute question, demande d’accès, de rectification, retrait de consentement ou plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter directement à cette adresse.